Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TOUT FRAIS, Tout Français !
Numéro de dépôt :
4556320
Date de dépôt :
03/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque TOUT FRAIS, Tout Français !
Déposée par voie électronique le 3 juin 2019 par OVALISTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOUT FRAIS, Tout Français ! »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OVALIS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-26
Inscription le 30 septembre 2020 - Rejet total n°796413 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-09-30